L’affichage obligatoire selon le code du travail

C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l’égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la Convention collective dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés. Vous pouvez télécharger un exemplaire de l’affichage obligatoire selon le Code du travail sur http://www.convention-collective-fr.com

La convention collective pétrole (industries du pétrole), convention collective 3301

La convention collective pétrole (industries du pétrole) règle les rapports entre les salariés et les employeurs des industries du pétrole. Elle s’adresse à toutes les entreprises pétrolières appartenant à la Chambre des transports pétroliers, à la Chambre syndicale du raffinage du pétrole et aussi à la Chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’Union Française des Industries Pétrolières (U.F.I.P). Tous les salariés sont concernés par la convention collective 3001 (convention collective pétrole), à l’exception des marins et mariniers. Les produits des entreprises pétrolières étant inflammables et généralement dangereux, des mesures sont fixées par la convention 3001, pour aider les entreprises à améliorer la sécurité des tous ceux qui sont présents sur le lieu de travail. Ces mesures visent aussi à la formation à la sécurité des travailleurs, par les organisations syndicales signataires et l’U.F.I.P.

La convention collective pétrole (industries du pétrole), convention collective 3301

La convention collective pétrole (industries du pétrole) règle les rapports entre les salariés et les employeurs des industries du pétrole. Elle s’adresse à toutes les entreprises pétrolières appartenant à la Chambre des transports pétroliers, à la Chambre syndicale du raffinage du pétrole et aussi à la Chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’Union Française des Industries Pétrolières (U.F.I.P). Tous les salariés sont concernés par la convention collective 3001 (convention collective pétrole), à l’exception des marins et mariniers. Les produits des entreprises pétrolières étant inflammables et généralement dangereux, des mesures sont fixées par la convention collective 3001, pour aider les entreprises à améliorer la sécurité des tous ceux qui sont présents sur le lieu de travail. Ces mesures visent aussi à la formation à la sécurité des travailleurs, par les organisations syndicales signataires et l’U.F.I.P.

convention collective 3317, assistantes maternelles du particulier employeur

Un particulier employeur est un particulier qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile. Dans les nombreuses tâches qui peuvent être attribuées aux salariés des particuliers employeurs, figure aussi la garde d’enfants. Les salariés qui s’occupent de la garde d’enfants sont des assistantes (assistants) maternelles. Il existe, depuis le 1^er janvier 2005, une convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur, relative à la brochure 3317, et applicable pour tout particulier employeur en France. Et depuis sa création, cette convention collective contient le contrat de travail pour les nouveaux salariés. Quant à ceux qui ont obtenu leur contrat avant l’existence de la convention collective 3317, il y a possibilité pour eux de mettre au point certains avenants, avec leur employeur, pour être en conformité avec la loi. Les assistantes maternelles ont droit à quelques semaines de congés, tous les détails sont précisés dans les articles de la convention collective 3317. En cas d’empêchement ou d’absence de l’assistante, la convention collective 3317 prévoit des conditions dans lesquelles la réduction de la rémunération est possible. Je vous invite à lire votre convention pour éclaircir vos doutes.

Convention Collective

J’utilise les conventions collectives depuis un certain temps de part de mon métier d’avocat dans le droit social. Les conventions collectives nous sont utiles pour connaître les droits de nos clients et les faire valoir. J’ai toujours rencontré les mêmes difficultés car les textes dont je disposais n’étaient pas à jour et je ne pouvais m’assurer que très difficilement qu’il n’existe pas de nouveaux avenants votes depuis la publication du texte dont je disposais.

Depuis que j’ai trouve le site Internet www.convention-collective-fr.com, tous mes problèmes relatifs aux conventions collectives en particulier et au droit social en général ont été résolus. Je peux par exemple télécharger le texte à jour de n’importe quelle convention collective. Je peux également le consulter ou l’imprimer. Je peux aussi commander la version CD-ROM, elle aussi à jour. Je peux donc aujourd’hui être sur, grâce à ce site que ma documentation est à jour. Je me suis rendu compte avec le temps que j’avais à faire à une véritable équipe de professionnelles, aussi bien dans la fiabilité de l’informateur que dans la rapidité et la qualité du service.

Je tenais à en témoigner ici pour faire profiter tout le monde de mon expérience.

 

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